La CPI réaffirme le statut de « territoires occupés » pour Gaza et Jérusalem-Est


palestine-12Israel est bien une puissance occupante, à Gaza et à Jérusalem Est, tout comme en Cisjordanie, réaffirme la Cour pénale internationale (CPI).

La situation en Palestine a fait, la semaine dernière, l’objet d’un nouvel examen par le Bureau de la Cour pénale internationale, qui a « reçu plus de 86 communications conformément à l’article 15 en ce qui concerne les crimes présumés commis depuis le 13 juin 2014″.

Tout en confirmant le statut de territoires occupés pour la bande de Gaza et Jérusalem-Est, malgré les pressions israéliennes, le Bureau du Procureur de la CPI indique qu’il « continue d’effectuer une évaluation factuelle et juridique approfondie des renseignements disponibles, afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour procéder à une enquête ». (!!)

Répondant à Israël qui dément être une puissance occupante à Gaza, étant donné le « désengagement » de ses colons, à l’été 2005, le bureau souligne : « On peut soutenir qu’Israël demeure néanmoins une puissance occupante en raison de la portée et du degré de contrôle qu’Israël a conservés sur le territoire de Gaza ».

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Le Bureau de la CPI se réfère également à l’occupation israélienne de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est et, dans le cas de cette dernière, note que « le Conseil de sécurité des Nations unies et la Cour internationale de justice, entre autres, ont considéré l’annexion de Jérusalem-Est comme une violation de la norme du jus cogens interdisant l’acquisition de territoires par la force militaire »..

Le Bureau a également exprimé sa « préoccupation » quant à la façon dont les membres du personnel des organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme « qui ont recueilli des informations pertinentes à l’examen préliminaire […] ont fait l’objet de menaces et d’autres actes apparents d’intimidation et d’ingérence ».

Les institutions internationales n’en peuvent plus d’être « préoccupées »….

europalestine.com

Source Middle East Monitor

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